Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Denisa CHUDIAKOVA (TRA-IN) dont le siège social est situé à Veterna 156/7, 02901 Namestovo, Slovaquie, immatriculée en Slovaquie sous le numéro 50444573, ci-après dénommée LA SOCIETE et gérant le site www.dd-edition.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.dd-edition.com dénommée ci-après L’ACHETEUR.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LA SOCIETE et L’ACHETEUR et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.dd-edition.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par L’ACHETEUR des présentes conditions de vente dont L’ACHETEUR reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, L’ACHETEUR déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.dd-edition.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La SOCIÉTÉ conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par L’ACHETEUR.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.dd-edition.com dans la limite des stocks disponibles. La SOCIÉTÉ se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. La vente des produits présentés dans le site www.dd-edition.com est destinée à tous les acheteurs résidents en France Métropolitaine, y compris la Corse. 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La SOCIÉTÉ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à L’ACHETEUR. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à L’ACHETEUR en fonction du mode de livraison et de la quantité choisis.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute validation de commande, L’ACHETEUR doit créer un compte sur le site www.dd-edition.com. A chaque visite, L’ACHETEUR, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. la SOCIÉTÉ propose à L’ACHETEUR de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque : L’ACHETEUR sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à L’ACHETEUR, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, L’ACHETEUR choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « commande avec obligation de paiement  ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, L’ACHETEUR reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, L’ACHETEUR doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Daniel ou Denisa BRAIKEH » et les envoyer à l’adresse suivante : Denisa BRAIKEH CHUDIAKOVA, 9 rue Tristan Bernard, 38400 Saint Martin d’Hères, France. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Le produit sera réservé pendant 7 jours dans l’attente de paiement. Si le paiement n’est pas reçu dans ce délai, il sera remis en vente et la commande est considérée comme annulée. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et L’ACHETEUR en sera informé par email. La SOCIÉTÉ expédiera les produits au plus tard 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement par virement bancaire : L’ACHETEUR sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à L’ACHETEUR, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, L’ACHETEUR choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « commande avec obligation de paiement  ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, L’ACHETEUR reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, L’ACHETEUR doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de la SOCIÉTÉ, dont les coordonnées sont communiquées à L’ACHETEUR. L’IBAN sera dans le mail de confirmation de la commande. Le produit sera réservé pendant 7 jours dans l’attente de paiement. Si le paiement n’est pas reçu dans ce délai, il sera remis en vente et la commande est considérée comme annulée. Dès réception du virement, la commande sera traitée et L’ACHETEUR en sera informé par e-mail. La SOCIÉTÉ expédiera les produits au plus tard 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par carte bancaire (via Braintree, filiale de Paypal) : L’ACHETEUR sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à L’ACHETEUR, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, L’ACHETEUR choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte». L’ACHETEUR renseigne en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. L’ACHETEUR doit vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton « commande avec obligation de paiement ».  Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Confirmation de l’enregistrement de la commande sera communiqué à L’ACHETEUR par courrier électronique de la part de la SOCIÉTÉ.

Si L’ACHETEUR souhaite contacter la SOCIÉTÉ, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Denisa BRAIKEH CHUDIAKOVA, 9 rue Tristan Bernard, 38400 Saint Martin d’Hères ; soit par email à l’adresse suivante : info@dd-edition.com.

Article 5. Réserve de propriété

la SOCIÉTÉ conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation/L 221-18/, L’ACHETEUR dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement par bon d’avoir de la totalité des sommes versées, sans pénalité. Les frais de retour sont à la charge de l’ACHETEUR. 

Le produit doit être retourné dans un état neuf, non utilisé et non endommagé, sinon le retour ne peut pas être accepté.

La procédure à suivre est la suivante : l’ACHETEUR doit remplir le formulaire de retour disponible en annexe de ces conditions, et l’envoyer par email à l’adresse info@dd-edition.com. L’ACHETEUR prépare un colis avec les produits à retourner accompagnés de la facture imprimée et du formulaire de retour imprimé. L’ACHETEUR envoie ensuite le colis à l’adresse suivante : Denisa BRAIKEH CHUDIAKOVA, 9 rue Tristan Bernard, 38400 Saint Martin d’Hères. L’emballage du colis doit être suffisant pour protéger les produits pendant le transport jusqu’à la SOCIETE, sinon le retour ne sera pas accepté en cas de produit endommagé. Dans ce cas le produit sera renvoyé à l’ACHETEUR à ses frais.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France métorpolitaine, Corse comprise). La livraison est effectuée par La Poste via Lettre Suivi ou COLISSIMO, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et L’ACHETEUR remboursé. La SOCIÉTÉ fournira dans un e-mail, envoyé à l’expédition de la commande, à L’ACHETEUR le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la SOCIÉTÉ. L’ACHETEUR est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les photos de l’emballage ou du produit endommagé doivent être transmises à l’adresse info@dd-edition.com.

Pour la zone de Grenoble, il est possible de retirer la commande personnellement selon les modalités indiquées dans le mail envoyé lors de la préparation de la commande.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la  SOCIÉTÉ bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la SOCIÉTÉ qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les demande de réclamations, d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse info@dd-edition.com. En cas d’acceptation de la demande, tout envoi doit être effectué par voie postale à l’adresse suivante : Denisa BRAIKEH CHUDIAKOVA, 9 rue Tristan Bernard, 38400 Saint Martin d’Hères, France, dans un délai de quinze jours après acceptation de la demande.

Article 9. Responsabilité

La SOCIÉTÉ, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement la SOCIETE de toute responsabilité.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.dd-edition.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SOCIÉTÉ. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La SOCIÉTÉ s'engage à respecter le R.G.P.D. et à préserver la confidentialité des informations fournies par L’ACHETEUR, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse suivante : info@dd-edition.com.

Article 12. Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Grenoble.

ANNEXES

FORMULAIRE DE RETOUR - D&D Edition -

Numéro de commande : ...........................................
Date de commande : ...........................................
Nom et Prénom : .......................................................
Adresse de livraison  : .......................................................
Email : ...........................................@........................

Les produits utilisés, personnalisés ou endommagés ne pourront pas faire l'objet d'un retour, d'un échange ou d'un remboursement.

Produit à retourner.............................................................
Quantité............................................................
Motif (si besoin) .............................................................

Je souhaite être remboursé sur le compte bancaire suivant (vous pouvez joindre votre RIB en version papier) :

Comment retourner mes articles ?

  1. Remplissez le formulaire en indiquant tous les produits retournés 

  2. Imprimez le formulaire, signez-le et glissez-le dans votre colis avec les articles à retourner et la facture

  3. Adressez votre colis par à l’adresse suivante :
    Denisa BRAIKEH CHUDIAKOVA
    9 rue Tristan Bernard
    38400 Saint Martin d'Hères
    France

  4. Conserver la preuve de dépôt de votre colis

  5. Votre remboursement sera effectué sous 14 jours maximum si les conditions de retour ont été respectées

Pour toute question, contactez-nous par email info@dd-edition.com

Fait à.......................................................
Le...........................................................
Signature